Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : avril 2026

Objet

Les présentes CGV régissent les relations contractuelles entre Neosocle, auto-entrepreneur (ci-après « le Prestataire »), et tout client souhaitant bénéficier de ses services (ci-après « le Client »).

Services proposés

Conseil en stratégie marketing digitale, étude marketing stratégique, conception et déploiement d'automatisations no-code, formation et accompagnement à l'usage des outils d'intelligence artificielle.

Devis et commande

Tout devis établi par le Prestataire est valable 30 jours à compter de sa date d'émission. La commande est considérée ferme et définitive à réception du devis signé, accompagné de l'acompte mentionné ci-dessous.

Tarifs et paiement

Les prix sont indiqués en euros, hors taxes (TVA non applicable, article 293 B du CGI). Un acompte de 30% est exigé à la commande, le solde étant dû à la livraison de la prestation.

Modes de paiement acceptés : virement bancaire.

Délais de réalisation

Les délais de livraison sont précisés dans chaque devis. Ils courent à compter de la réception de l'acompte et des éléments nécessaires à la réalisation de la prestation. Tout retard imputable au Client ne saurait engager la responsabilité du Prestataire.

Droit de rétractation

Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les prestations de services pleinement exécutées avant la fin du délai de rétractation, dès lors que l'exécution a commencé avec l'accord du Client.

Propriété intellectuelle

Les livrables restent la propriété du Prestataire jusqu'au paiement intégral de la prestation. Après paiement complet, les droits d'utilisation sont cédés au Client dans les conditions définies au devis. Les workflows et automatisations livrés deviennent la pleine propriété du Client après règlement total.

Responsabilité

La responsabilité du Prestataire ne pourra être engagée en cas de force majeure, de faute du Client ou d'un tiers, ou de tout événement hors de son contrôle.

Litiges

En cas de différend, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant tout recours judiciaire. À défaut, les tribunaux compétents du ressort du domicile du Prestataire seront seuls compétents.

Contact : contact@neosocle.fr